Repas événementiels, dîners-spectacles et soirées du Brasil Grill

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux réservations et aux achats de prestations événementielles proposés par :

Brasil Grill – Cap d’Agde
Exploitant : LATINO GRILL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rond-point du Bagnas, 34300 Cap d’Agde, France
Téléphone : 07 88 64 61 01
Adresse électronique : contact@brasil-grill.com
SIREN : 842836157
TVA intracommunautaire : FR74842836157

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV encadrent les réservations et les ventes de prestations liées aux événements organisés par le Brasil Grill, notamment :

• Les repas festifs et menus spéciaux ;

• Les dîners-spectacles et concerts ;

• Les soirées à thème ;

• Les réveillons de Noël et du Nouvel An ;

• Toute autre manifestation annoncée sur les supports officiels du restaurant.

Les informations propres à chaque événement — date, horaires, programme, menu, tarif et éventuelles catégories de placement — sont précisées sur sa page de présentation ou de réservation.

Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV avant la validation de la commande.

ARTICLE 3 — RÉSERVATION ET CONFIRMATION

La réservation s'effectue par l'intermédiaire du site internet du Brasil Grill, par téléphone ou par tout autre moyen expressément proposé par le restaurant.

Pour les événements payants, la réservation est considérée comme confirmée après validation de la commande et règlement intégral du montant demandé, sauf indication contraire sur la page de réservation.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.

Le client est invité à conserver cet e-mail et son justificatif de paiement. Ils pourront être demandés à l'accueil le jour de l'événement.

Le client doit vérifier l'exactitude de ses coordonnées et des informations de réservation avant de finaliser sa commande.

ARTICLE 4 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le prix applicable est celui affiché sur la page de l'événement au moment de la commande. Il peut varier selon le menu, la catégorie de placement ou les options proposées.

Le paiement est effectué par les moyens proposés au moment de la réservation, notamment par carte bancaire via le prestataire de paiement indiqué sur le site.

La commande est considérée comme réglée lorsque le paiement a été confirmé.

Une facture ou un justificatif de paiement est transmis au client selon les modalités prévues lors de la commande.

ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de restauration et aux activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, lorsque la prestation relève de cette exception légale.

En conséquence, les réservations payantes portant sur un repas événementiel ou un dîner-spectacle prévu à une date déterminée ne bénéficient généralement pas du droit de rétractation de 14 jours.

Cette absence de droit de rétractation ne supprime pas les droits du client en cas d'annulation par le restaurant ou dans toute autre situation ouvrant droit à un remboursement en vertu de la loi ou des présentes CGV.

ARTICLE 6 — ANNULATION PAR LE CLIENT

6.1 — Demande d’annulation

Toute annulation, totale ou partielle, doit être communiquée par écrit au Brasil Grill, à l’adresse électronique indiquée à l’article 1, en précisant le nom du réservant, la date de l’événement et les places concernées. La date de réception de la demande détermine la date de l’annulation.

6.2 — Conséquences financières

Les réservations nécessitent la mobilisation de places et peuvent entraîner des dépenses anticipées pour les repas, le personnel et les artistes.

En cas d’annulation par le client, le Brasil Grill peut retenir sur les sommes versées une indemnité correspondant au préjudice effectivement subi et justifiable du fait de cette annulation, dans la limite du prix des places annulées.

Cette indemnité tient compte notamment des dépenses engagées et non récupérables, des économies réalisées grâce à l’annulation et de la possibilité de revendre les places. Elle ne peut entraîner une double indemnisation pour une même perte.

Le restaurant communique au client le détail du calcul de la retenue. Le surplus éventuel des sommes versées est remboursé dans les 14 jours suivant la date initialement prévue de l’événement, afin de tenir compte des places éventuellement revendues.

6.3 — Maladie, accident ou décès

À titre de garantie commerciale, les sommes versées pour les places directement concernées sont intégralement remboursées en cas de maladie ou d’accident empêchant la participation, de décès d’un participant, ou de décès du conjoint, partenaire, parent, enfant, frère ou sœur d’un participant empêchant sa venue.

Le client prévient le restaurant dès que possible et fournit un justificatif adapté. En cas de maladie ou d’accident, une attestation d’impossibilité de participation suffit, sans mention du diagnostic ni transmission du dossier médical.

Cette exception n’entraîne pas automatiquement le remboursement des autres participants de la réservation. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des justificatifs nécessaires.

6.4 — Remplacement d’un participant

Le client peut proposer un remplaçant sans frais, en informant le restaurant par écrit avant le début de l’événement. Le remplaçant bénéficie de la prestation initialement réservée et doit remplir les éventuelles conditions d’accès annoncées lors de la réservation.

6.5 — Absence et droits du client

En cas de non-présentation sans annulation préalable, les règles de calcul prévues au paragraphe 6.2 restent applicables.

Réciproquement, si le Brasil Grill renonce à assurer la prestation pour une cause engageant sa responsabilité, le client bénéficie, outre le remboursement prévu à l’article 8, d’une indemnisation de son préjudice justifié selon les mêmes principes et dans la même limite, sans préjudice de ses autres droits légaux.

Le présent article ne limite pas les droits impératifs du consommateur, notamment ceux applicables en cas d’inexécution par le restaurant ou de force majeure lorsque les conditions légales sont réunies.

ARTICLE 7 — MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS

Toute demande de modification du nombre de participants doit être adressée au restaurant dès que possible.

L'ajout de participants est soumis aux places encore disponibles et au règlement du montant correspondant.

En cas de réduction du nombre de participants, les conditions d'annulation de l'article 6 s'appliquent aux places concernées, sous réserve des droits légaux du client.

Le restaurant ne garantit pas qu'une modification puisse être acceptée à l'approche de l'événement, notamment lorsque les commandes de repas et les réservations auprès des prestataires ont déjà été confirmées.

ARTICLE 8 — ANNULATION OU MODIFICATION PAR LE RESTAURANT

En cas d'annulation de l'événement par le Bra

sil Grill, le client sera informé dans les meilleurs délais par les coordonnées communiquées lors de la réservation.

Le restaurant proposera le remboursement intégral des sommes encaissées au titre de la prestation annulée, ou une autre solution uniquement si elle est acceptée par le client.

En cas de modification substantielle du programme, de la date, du lieu ou de la prestation promise, le restaurant informera le client des changements et des solutions proposées, dans le respect de la réglementation applicable.

En cas de force majeure, les conséquences sur l'événement et les remboursements seront appréciées conformément aux règles légales applicables et aux circonstances de la situation.

ARTICLE 9 — PROGRAMME, MENU ET PRESTATIONS

Les menus et programmes sont présentés à titre informatif sur la page de chaque événement.

Des adaptations raisonnables peuvent être nécessaires en raison de contraintes d'approvisionnement, de disponibilité des artistes ou de circonstances indépendantes de la volonté du restaurant.

Le restaurant informera les clients des modifications substantielles. Toute modification doit respecter les droits des consommateurs et ne saurait autoriser le restaurant à supprimer arbitrairement une prestation essentielle déjà payée.

Les demandes relatives aux allergies ou aux régimes alimentaires doivent être communiquées au restaurant suffisamment à l'avance. Leur prise en compte doit être confirmée par l'établissement.

ARTICLE 10 — ACCUEIL ET PRÉSENTATION DU JUSTIFICATIF

Le jour de l'événement, le client est invité à se présenter à l'heure indiquée sur la confirmation ou sur la page de réservation.

Il pourra lui être demandé de présenter son e-mail de confirmation, sa facture ou son justificatif de paiement.

En cas de retard, le client est invité à prévenir le restaurant. Le retard ou la non-présentation ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

En cas de non-présentation, les règles d'annulation de l'article 6 s'appliquent, sous réserve des dispositions légales impératives.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ ET COMPORTEMENT

Les clients sont tenus de respecter les consignes de sécurité, le règlement intérieur de l'établissement et les instructions du personnel.

Le restaurant se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires en cas de comportement dangereux, violent ou gravement perturbateur, dans le respect de la loi.

Le présent article ne saurait exonérer le restaurant de ses obligations légales ni limiter les droits du consommateur.

ARTICLE 12 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Toute réclamation peut être adressée en priorité au Brasil Grill :

• Par téléphone : 07 88 64 61 01 ;

• Par e-mail : contact@brasil-grill.com

• Par courrier : Brasil Grill, Rond-point du Bagnas, 34300 Cap d’Agde.

Si le différend n'a pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le restaurant.

Médiateur compétent : Se rapprocher du tribunal de Béziers

Ces informations doivent être complétées avant la publication des CGV.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données recueillies lors de la réservation sont utilisées pour gérer les commandes, les paiements, les confirmations et les communications nécessaires à l'événement.

Les informations relatives au traitement des données, aux durées de conservation et à l'exercice des droits des personnes sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

L'inscription à des communications commerciales doit faire l'objet d'un choix distinct lorsque la réglementation l'exige. Elle ne constitue pas une condition obligatoire de réservation.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 15 — ACCEPTATION DES CGV

Avant de finaliser une réservation en ligne, le client doit pouvoir consulter les présentes CGV et les accepter selon les modalités prévues sur le site.

La version applicable est celle présentée au client au moment de la commande.

Dernière mise à jour : [date à compléter]